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Notre stratégie

Faire du droit un avantage économique et un atout concurrentiel !

Accompagner juridiquement des entrepreneurs, c’est intégrer la stratégie juridique et fiscale au cœur de leur action. Et ce, dès l’amont. Nous les y aidons.

La plupart des entrepreneurs estiment en effet évident d’appréhender les dimensions commerciales, financières et marketing de leur projet mais oublient bien souvent de réfléchir à une stratégie juridique et fiscale.

Les questions légales leur apparaissent à tort comme ne les concernant pas encore, puisqu’ils seraient trop petits pour être inquiétés. Au mieux, que leur traitement pourrait être reporté à plus tard, lorsque les problèmes se poseront vraiment. D’autres les ignorent superbement, réduisant le droit à une succession de formalités contraignantes, ennuyeuses et inadaptées. Certains préfèrent lui substituer une autre norme. Nous entendons en effet beaucoup d’entrepreneurs, lorsque nous leur exposons le droit tel qu’il est, nous répondre que si c’est ainsi, alors tous leurs concurrents et plus encore, les plus grands acteurs du marché, cités bien souvent en exemple, n’appliquent pas toutes ces règles. S’ils sont toujours là, c’est donc la preuve que l’on peut faire sans le droit ! … Alors, oui, il faudrait avoir un avocat ou un juriste, généralement ami, pour faire ses statuts. C’est la case obligée. On ne pourrait pas faire autrement mais pour le reste, on se débrouille, on « copie-colle » des CGV et puis généralement, on s’arrête là.

Pourtant, beaucoup de projets méritent bien mieux. Que l’on s’y arrête juridiquement ! Certains projets intègrent une forte problématique juridique, par exemple, du fait de leur déploiement sur un marché contraint juridiquement ou encore, en raison d’une innovation technique ou commerciale inédite que le droit n’a pas encore appréhendé. Le premier travail est d’identifier précisément cette problématique. Le second d’œuvrer à la faisabilité juridique du projet et plutôt que de se confronter à des contraintes ou impossibilités de départ, trouver des solutions pérennes. Et de là naît la stratégie juridique : elle nourrit le commercial, le financier et le marketing et des projets évoluent, pivotent, s’enrichissent et se réorganisent bien souvent avec profit une fois que la stratégie juridique, associée aux autres, y est intégrée.

Le droit n’est dès lors plus une contrainte mais devient un véritable atout concurrentiel. Maîtriser la réglementation applicable à son secteur d’activités, avoir défini précisément son statut juridique, avoir rédigé en amont ses contrats-clients, avoir anticipé ses problématiques de propriété intellectuelle, posséder et maîtriser ses propres conditions générales de vente ou d’utilisation adaptées à son modèle économique, comprendre l’environnement fiscal et faire des choix conscients non subis, etc … c’est posséder une longueur d’avance sur ses concurrents. Ne plus s’exposer à un risque juridique ou fiscal annoncé … alors que les concurrents de nos clients sont encore exposés à ce risque.

C’est surtout posséder face à des investisseurs ou partenaires potentiels un atout supplémentaire, disposer d’un projet «legal compatible à 100 % ! », c’est donner de la valeur et de la crédibilité à son projet.

Et généralement, il ne suffit pas de grand-chose. C’est pourquoi, nous préconisons quelques bonnes pratiques juridiques. Le droit, en la matière, n’est pas très loin du bon sens et comme nous le disons toujours dans nos workshops et sessions de mentoring juridiques, pensez avant tout « business » avant de penser droit et vous verrez que les deux se rejoignent bien souvent !

1ère bonne pratique : Etudiez la faisabilité juridique de son projet, avant de se lancer !

Beaucoup de projets innovants sont souvent confrontés à une problématique de faisabilité juridique : inventant une forme et un usage nouveaux, ou proposant un modèle disruptif, ces projets peuvent entrer en tension ou en conflit avec une règle de droit. Notre conseil est de ne pas nier cette situation, ni même de l’ignorer. Le réflexe de l’entrepreneur est pourtant de la minimiser. Politique de l’autruche ou stratégie entrepreneuriale ? « S’il fallait tout vouloir respecter, on ne pourrait rien faire », « Que font les autres ? » « L’important, c’est de créer une preuve de concept et on verra ensuite » … sont souvent les arguments que l’on entend. Ces arguments se défendent peut-être et on pourrait citer de multiples exemples de projets qui n’ont pas toujours été conformes au droit, à leurs débuts et qui connaissent ou ont connu une belle réussite. En pratique, cela signifie que ces projets se sont heurtés très vite à des contraintes juridiques fortes (une mise en demeure d’avocat, un contrôle administratif voire un procès). C’est à notre avis une perte de temps et d’énergie là où l’entrepreneur devrait se consacrer tout entier au développement de son entreprise. Un « arrêt sur image » avant de commencer n’est pas peine perdue. Il faut juste se poser les bonnes questions : est-ce que mon activité répond à un statut réglementé ? Y a-t-il des règles spécifiques à mon secteur ? Une réforme annoncée ? Suis-je hébergeur, courtier, agent commercial, un professionnel face à un consommateur ? De là découlent des régimes juridiques différents, avec chacun leurs règles.

2ème bonne pratique : Déposez une vraie et bonne marque !

Nous recevons beaucoup de premiers dossiers dans lesquels les entrepreneurs nous sollicitent parce qu’ils viennent de recevoir, à peine leur projet rendu public, une lettre d’avocat leur enjoignant de renoncer à leur marque, en plus de dommages et intérêts. Dans la majeure partie des cas, ces actions proviennent du fait que l’entrepreneur n’a pas porté suffisamment d’attention à l’existence de marques antérieures. Mais plus généralement, cela révèle une absence de stratégie juridique quant à la marque. Les formulaires INPI, accessibles en ligne, donnent la fausse impression que déposer une marque est facile. Cette démarche n’est en fait pas anodine. La marque constitue un actif fort de la société et son dépôt nécessite une attention particulière, notamment dans le choix des produits et services visés. Trop de projets nous arrivent avec des libellés qui ne correspondent pas à la véritable activité menée. Or un vous n’êtes protégé que par rapport au libellé de sa marque. C’est dommage si vous l’avez loupé …

 3ème bonne pratique : Ecrivez toujours, surtout entre associés !

La vie des affaires se construit dans l’oralité et se fie à la parole donnée. C’est un fait mais lorsque les litiges apparaissent, on se rend bien souvent compte que rien ne peut prouver nos dires ! Le droit est construit sur un autre modèle : l’écrit, rien que l’écrit. Si vous ne pouvez pas le démontrer dans un écrit, vous ne pouvez pas le démontrer du tout ! Alors, prenez votre plume pour toujours acter par écrit – un email suffit bien souvent – vos accords, discussions et litiges avec vos clients, fournisseurs et partenaires … et associés. Mieux, faites des contrats ! Nous recommandons ainsi vivement la rédaction d’un pacte entre associés, en plus des statuts, qui définit précisément les règles de fidélité, de non-concurrence mais également les règles de sortie et rachat anticipés. Beaucoup de projets sont avortés par mésentente entre associés. La dissociation fait partie de la vie associative. Il faut pouvoir y penser !

4ème bonne pratique : Faites céder les droits de propriété intellectuelle à votre entreprise !

Le droit est ignoré en la matière et même interprété de façon contraire. A part le développeur salarié, aucun des contributeurs aux actifs de l’entreprise (logiciels, marques, logos, site internet, graphismes, etc …) ne cède automatiquement ses droits d’auteur à votre société, même si celle-ci les a payés pour ce faire. Il en va ainsi de l’associé développeur, du stagiaire, du free-lance designer, du prestataire informatique… sauf à leur faire signer un contrat de cession des droits d’auteur en bonne et due forme et dans 99 % des cas que nous rencontrons, ces droits ne sont jamais cédés ! Cette cession est fondamentale : c’est la première des choses que les investisseurs demandent. Ne pas l’obtenir est le meilleur moyen de fragiliser votre projet car vous n’êtes jamais à l’abri d’une revendication quelconque, à un moment donné et notamment en cas de succès, quant à un droit que vous n’auriez pas acquis. N’oubliez pas que les droits de propriété intellectuelle protègent vos actifs et donc, la valeur de votre entreprise.

5ème bonne pratique : Adoptez vos propres conditions générales de vente !

Nous voyons beaucoup trop de conditions générales de vente qui sont en fait des mauvaises copies des conditions générales de concurrents. Mal « copiées-collées » parce que généralement amputées de certaines clauses, auxquelles d’autres provenant d’une autre source sont ajoutées, elles en deviennent généralement confuses, incohérentes voire contradictoires. Cette démarche n’est pas la bonne. Vos conditions générales ne sont pas un « template téléchargeable ». C’est votre contrat avec vos clients ou vos fournisseurs, c’est ce qui vous engage devant la loi et que le juge appliquera, en cas de litige, dans votre intérêt ou alors contre vous. C’est dire qu’elles ont besoin d’être adaptées à votre modèle d’affaires et rédigées précisément. Là encore, c’est avant tout du business avant d’être du droit. Vos CGV répondent à des questions majeures auxquelles vous savez nécessairement répondre comme : quelle est ma prestation ? sa durée ? son objet ? quel est mon prix ? les limites à ma prestation ? les garanties que j’attends ou que j’offre ? Ceci est vrai pour tous vos contrats. Pourquoi laisser à d’autres le soin de les rédiger à votre place !

6ème bonne pratique : Choisir de faire de l’Etat un partenaire de l’entreprise

La fiscalité est souvent vécue par les entrepreneurs comme un mal nécessaire. Or, appréhender le système fiscal français et international et en comprendre le fonctionnement peut être un accélérateur de croissance et, à tout le moins, peut éviter de subir une sérieuse décélération dans son développement. L’Etat a mis en place de très nombreux systèmes d’incitation à l’innovation et, de façon générale, à l’entrepreneuriat. Comprendre la matière fiscale est gage d’une gestion intelligente et d’une bonne anticipation de sa croissance. Chez 11.100.34., nous considérons que l’entreprise doit choisir sa fiscalité et faire de l’Etat un partenaire de l’entreprise.

Votre stratégie juridique et fiscale est notre stratégie juridique et fiscale !